SERVICES
Droit des affaires
Nous vous accompagnons dans vos démarches d’affaires.
Droit commercial, impartition et technologie, octroi de licence, cession, transfert de technologie et commercialisation de la recherche , contrats fournisseurs, contrats de travail, accords sur les secrets commerciaux, partenariats et collaborations, conformité
Technologies de l’information
Une réalité contemporaine en pleine effervescence, à ne pas négliger cet aspect de vos affaires qui peut avoir une grande valeur lorsque bien géré et assurez-vous de valoriser et protéger vos technologies et votre savoir-faire.
- protection des données, protection de la vie privée et accès à l’information , protection des produits intellectuels
- négociation de contrats de licence et de distribution et protection des technologies et du savoir faire
- politique d’utilisation et de confidentialité de sites internet
propriété intellectuelle
Au coeur même de l’innovation, la propriété intellectuelle est votre actif le plus précieux. Nous voyons à ce qu’elle soit bien protégée tout au long de son développement, lors de partenariat et collaboration , ainsi qu’une fois rendue à maturité notamment dans la mise en place de contrats.
Droit de la santé
Que vous soyez un établissement public ou privé, une organisation professionnelle, une association représentative, une entreprise de recherche, un professionnel de la santé, nous pouvons vous aider.
- Conformité
- Droit administratif
- Bioétique et droits de la personne
- Contrôle des activités médicales, gouvernance
- Droit professionnel
- Loi sur l’assurance maladie, Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS)
Nous croyons profondément à la recherche et avons développé une expertise dans les domaines pharmaceutiques et de la biotech. Gestion de la recherche scientifique et transfert technologiques et valorisation des résultats.
- Rédaction de règlements internes et politiques
- Recherche clinique, règlementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, collaboration et partenariat, fabrication de produits et leur mise en marché et commercialisation
